§ C.G.N. – CENTRE GROSSISTE NANTAIS met à la disposition des personnes physiques, représentant ou non une personne morale, le site internet hébergé à l’adresse [cgnfrance.com] et les services associés au Site Internet
§ L’utilisateur accède au Site Internet et utilise ses services.
Toute connexion au Site Internet est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans réserve aucune.?
1. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes et expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :
§ « C.G.N. » désigne la société C.G.N. – CENTRE GROSSISTE NANTAIS, société par actions simplifiée, au capital de 1 200 000 euros, dont le siège social est situé boulevard Salvador Allende, Zone Atlantis, 44800 Saint Herblain, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 343 863 460.
§ « Conditions Générales d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet, applicables à tout Utilisateur.?
§ « Distributeurs » désigne les professionnels, sélectionnés par C.G.N., qui commercialisent les Produits proposés par C.G.N.?
§ « Produits » désigne les produits proposés aux Utilisateurs par les Distributeurs de C.G.N., tels que présentés sur le Site Internet et décrits à l’article 3 des présentes.§ « Site Internet » désigne le site internet hébergé à l’adresse internet suivante : [www.cgnfrance.com]
§ « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site Internet.
2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Le simple accès par l’Utilisateur au Site Internet à l’adresse URL suivante : [www.cgnfrance.com] emporte acceptation de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément.?
3. Objet du Site Internet et présentation des Produits?
Le Site Internet a pour objet de présenter les Produits proposés par les Distributeurs de C.G.N.
C.G.N. propose à la vente, par l’intermédiaire de Distributeurs sélectionnés et référencés sur le Site Internet, à titre principal, des pièces détachées et des accessoires [ pour le site CGNFRANCE-PRO : pour les vélos, scooter et moto ainsi que des équipements].
Le Site Internet permet aux Utilisateurs d’accéder aux coordonnées des Distributeurs sélectionnés, commercialisant les Produits présentés sur le Site Internet.
Le prix des Produits figurant sur le Site Internet est un prix toutes taxes comprises, hors frais de livraison ou autres frais annexes, et n’est fourni à l’Utilisateur qu’à titre indicatif, le prix de revente des Produits étant librement déterminé par les Distributeurs.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site Internet, ainsi que les textes, questionnaires, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de C.G.N. ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site Internet, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de C.G.N. et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques relatives au site concerné sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
5. Données personnelles – Informatique et Libertés
Une simple consultation du Site Internet n’entraîne pas d’enregistrement de données à caractère personnel.
Les informations communiquées, le cas échéant, par l’Utilisateur dans le formulaire de contact ne sont traitées qu’aux seules fins d’information et de communication, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale.
6. Responsabilité de C.G.N.
Les informations et/ou documents figurant sur le Site Internet et/ou accessibles par le Site Internet proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. C.G.N. se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. C.G.N. décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exhaustivité ou la qualité des informations ou données proposées sur ce Site Internet. En particulier, C.G.N. décline toute responsabilité concernant le prix de revente des Produits pratiqué par les Distributeurs.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site Internet.
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site Internet sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site Internet se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de C.G.N. puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière. C.G.N. ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dommages matériels ou immatériels causés par le téléchargement, le partage, l’interprétation et d’une manière plus générale l’utilisation des informations publiées sur le Site Internet ou des services proposés.
La responsabilité de C.G.N. à raison d’un préjudice résultant de l’utilisation d’un service assuré par une entité tierce est expressément exclue.
Par ailleurs, C.G.N. est exonérée de toute responsabilité en cas de dommages subis à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’Utilisateur ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du Site Internet.
Enfin, C.G.N. ne sera pas responsable du dysfonctionnement du Site Internet ou des services proposés dès lors que celui-ci sera dû à une mauvaise utilisation de l’Utilisateur, celui-ci pouvant même se voir interdire l’accès au Site Internet, de manière provisoire ou définitive, en cas de non- respect des Conditions Générales d’Utilisation.
7. Règles d’usage d’Internet
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnaît notamment que :
(i) C.G.N. n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur ;
(ii) les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo « C.G.N. » et/ou tout autre logo relatif au site concerné] institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
(iii) les données circulant sur internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété ;
(iv) l’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet ;
(v) C.G.N. ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet ;
(vi) la présence de virus ou de tout autre programme malveillants peut infecter son terminal, c’est un risque accepté par l’Utilisateur qui s’interdit par conséquent de rechercher la responsabilité de C.G.N. et/ou de ses ayants-droits et/ou de ses partenaires commerciaux pour tout dommage, quel qu’il soit, qu’il pourrait subir.
8. Accès au Site Internet
C.G.N. s’efforce de permettre l’accès au Site Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de C.G.N., et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et des services proposés.
Par conséquent, C.G.N. ne peut garantir une disponibilité du Site Internet et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de C.G.N. ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site Internet et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, C.G.N. peut être amenée à interrompre le Site Internet ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités des Utilisateurs. L’Utilisateur reconnaît et accepte que C.G.N. ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
9. Liens hypertextes
Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site Internet.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site Internet sans autorisation expresse de C.G.N. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par C.G.N. à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site Internet. Il convient toutefois d’afficher le Site Internet dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, C.G.N. se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site Internet.
10. Cookies
10.1. Définition
Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il consulte les pages du Site Internet. Ce cookie contient un « User ID ». Ce « User ID » est un numéro codé unique qui ne contient que des données anonymes et il permet d’identifier les pages consultées sur le Site Internet au cours de la navigation de l’Utilisateur.
10.2. Information préalable et recueil du consentement
Lors de la consultation du Site Internet, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur sur le Site Internet sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’Utilisateur et des cookies déjà stockés sur le terminal de l’Utilisateur peuvent être lus. Aux fins de ce qui précède, et conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’Utilisateur doit donner son consentement préalable sauf si ces actions sont strictement nécessaires pour la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’Utilisateur. L’Utilisateur est ainsi informé, lors de l’accès au Site Internet, par l’apparition d’un bandeau : (i) des finalités des cookies utilisés, (ii) de la possibilité pour lui de s’opposer à ces cookies et de modifier les paramètres des traceurs, et (iii) du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.
11. Identification de C.G.N. et mentions légales
C.G.N. a pour activité principale la commercialisation, auprès de professionnels, de pièces détachées et d’accessoires pour les deux-roues, motorisés ou non, notamment les motos, scooters, cyclomoteurs et vélos.
C.G.N. est une société par actions simplifiée, au capital de 1 200 000 euros, dont le siège social est situé boulevard Salvador Allende, Zone Atlantis, 44800 Saint Herblain, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 343 863 460.
Président : Fabrice CHALLET
Adresse de correspondance : 167 boulevard Salvador Allende, Zone Atlantis, 44800 Saint Herblain
Téléphone : 02.40.92.00.95
Télécopie : 02.40.92.04.88
Adresse de courrier électronique : contact@cgnfrance.com
N° de TVA intracommunautaire : FR48 343 863 460
Directeur de publication : [Gaetan Borleteau]
Toute réclamation concernant l’utilisation du Site Internet, ses conditions d’utilisations ainsi que le signalement de contenus inappropriés ou illégaux pourra être adressée à l’adresse électronique suivante : contact@cgnfrance.com.
12. Dispositions générales
12.1. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
C.G.N. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les Conditions Générales d’Utilisation, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site Internet et/ou de son exploitation et/ou de la législation.
12.2. Nullité et interprétation des clauses
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur force obligatoire.
Le fait que C.G.N. ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de celle-ci.
Par ailleurs, et en application de l’article 1189 du Code civil, toutes les clauses contenues dans ce document s’interprètent les unes par rapport aux autres en donnant à chacune le sens qui résulte de l’acte entier. Par conséquent, l’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’une clause ou de l’interprétation qu’il semble devoir comprendre de l’une d’elles pour s’abstenir d’exécuter, de quelque manière que ce soit, les obligations auxquelles il est assujetti au titre des présentes.
12.3. Droit applicable
Tant le Site Internet, rédigé en langue française, que les modalités et conditions de son utilisation et les Conditions Générales d’Utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation ou de connexion.
Tout litige susceptible de s’élever à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis aux tribunaux dans les conditions de droit commun.
Pour toute question relative aux Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet, l’Utilisateur peut écrire à l’adresse électronique suivante : contact@cgnfrance.com.